toutes les circonstances de la cause intervenues jusqu'au jour de leur décision ; qu'en l'espèce , la société Locasud soulignait , dans ses conclusions d'appel , qu'à la date du 11 juillet 1995 le ponceau

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a par-là même violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la cour d'appel a également dénaturé les fiches de pointage

président du tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu d'une part, que le juge en désignant M.Thierry Pouteau

Y... de s'être absentée mais d'avoir laissé son compteur en service ; alors, en troisième lieu, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que Mme Y... ne contestait pas avoir commis des erreurs de pointage

pouvoir pour s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et contrôler sa gestion en dehors de sa traduction comptable notamment pour apprécier les modalités de recouvrement des créances et les délais de pointage

X... le reconnaissait lui-même, il n'y avait pas de pointage généralisé au sein de l'établissement et que son état d'horaire individuel qu'il versait aux débats pour prouver les heures supplémentaires

salarié soumis à une convention de forfait en jours nulle, de sa demande au titre des heures supplémentaires pour les années 2014 à 2016, la cour d'appel a retenu qu'il présentait, outre "des relevés de pointage

Elle indique enfin que le propre croquis réalisé par le demandeur fait apparaitre que le poteau se trouvait bien dans sa voie de circulation.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 2014), qu'à la suite d'une non-conformité affectant les fondations d'un poteau

demande en requalification en contrat à temps complet du contrat verbal du 8 juillet 2003, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des pièces produites par l'employeur et notamment des feuilles de pointage

de travail, et de ses demandes de rappels de salaires, d'indemnités de rupture, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'existence de fiches de pointage

demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons de pointage

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA TOTALISATION DES SIGNES INSCRITS SUR LES FEUILLES DE POINTAGE FAIT APPARAITRE, POUR CHACUN DES CANDIDATS EN PRESENCE, UN NOMBRE INFERIEUR DE 10 VOIX A CELUI PORTE

Le poteau en deçà des limites de propriété telles que définies par les piquets de bornage. » - s’agissant du procès-verbal du 31 octobre 2024, en page 3 « A l’extrémité NORD-EST du terrain, le poteau

Y... ne répondaient pas aux normes les plus élémentaires en matière de contrôle de solde comptable de banque au motif impropre à caractériser un tel manquement, que le pointage du contrôle n'avait pas

comportant toutes les heures effectives, les astreintes et les heures de repos permettant d'établir précisément les horaires des salariés ; qu'en affirmant néanmoins que l'employeur n'effectuait pas de pointages

que les temps d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le salarié a pointé, et non avant le pointage

ALYZIA a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage