victime d'un accident du travail ; que le salarié travaillait sur une presse plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur de deux mètres, afin de réaliser une cornière appelée "plat

avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération du 23 novembre 2015, le CHSCT de l'établissement de la Poste de la plate-forme

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Dans le dernier état de la relation de travail, elle était responsable d'une plate-forme de gestion de contentieux, statut cadre.

as the declaration lacked details such as the plot’s dimensions or orientation.

forme s'est tassée, selon l'expert, des tassements ont eu lieu de façon plus ou moins importante sur la plate forme ; dans la zone nord, tassements de l'ordre de 30 à 40 mm, zone centrale, tassements

R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est

Y... avait réalisé sur son terrain, propriété des époux Z..., une plate-forme avec un remblai en terre ; qu'en 1994 le maire de Privas avait autorisé ces travaux ; que l'arrêté précisait qu'afin d'améliorer

conclu avec la société Smartpush, spécialisée dans le développement d'applications digitales pour les entreprises, un contrat prévoyant la mise à la disposition de la première, par la seconde, d'une plate-forme

[D], ont assigné celui-ci pour obtenir la suppression d'une plate-forme créée sur son fonds et pour qu'il lui soit fait défense d'accueillir à cet endroit une activité de bûcheronnage. 2.

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

16.3 for the other plot – exorbitant.

I..., est décédé alors qu'il effectuait un travail d'élagage à partir d'une plate-forme d'une hauteur de 2,27 mètres et que son frère, également salarié de l'exploitation, l'a découvert allongé au sol,

In 2004 the applicant company asked a court to order the municipality to purchase the plot.

autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage ; qu'en décidant, néanmoins, que la plate-forme

l'origine de très nombreuses gouttières qui ont endommagé le plafond placoplâtre suspendu à la charpente, ce qui est le cas pour le séjour, la chambre 1, la chambre 4, que la démolition des murs et de la plate-forme

[U] [S] s'est noyée après le retournement d'une plate-forme flottante installée sur un plan d'eau, placé sous la surveillance de M.

loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° S 17-19.541 à A 17-19.549 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres agents contractuels de La Poste, employés sur le site de la plate-forme