X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

fins étrangères à celle-ci et pour avoir ainsi développé une activité parallèle en utilisant ses relations et ses connaissances dans son milieu professionnel ; que la circonstance que les cadres de piscine

s'étaient produits dans le bassin laissé à l'abandon depuis plusieurs années mais que Jean-Paul X... refusait de combler, expliquant sa décision soit par le projet qu'il avait de réhabiliter cette piscine

vendue, n'était pas éteinte, après avoir constaté que les travaux réalisés par les époux G... sur le passage ne permettaient plus un accès direct au jardin avec un véhicule mais uniquement un passage piéton

J... : Selon mémoire enregistré le 23 mars 2016 auprès du greffe de l'expropriation, la S.C.I PICO et M. U...

et des véhicules puisse se faire de manière sûre, en l'espèce, en ne protégeant pas suffisamment la zone de circulation et de travail des piétons et en ne créant pas de zones de recul balisées, sans indiquer

que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement entrepris en toutes ses dispositions, le sursis avec mise à l'épreuve comportant en outre une obligation de soins et une interdiction de fréquenter les piscines

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

constatations que : - José Z... a rapporté de la terre pour créer une butte artificielle maintenue par un mur en moellon d'un mètre quatre-vingt-cinq de hauteur moyenne dans laquelle il a créé une piscine

B..., épouse K..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Piscine cévenole, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 1114 anciennement route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas

maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Pinon, après

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton

Il ajoute que la régulation initiale Vitolic 200 permettant de gérer l'appoint chauffage et l'échangeur piscine et remplacée par la suite par Solar Ecologie est plus limitée que la régulation d'origine

s'engageant de nuit dans une zone non éclairée sur une chaussée à double sens de circulation séparée par un terre-plein central alors que survenait un véhicule, il ne serait résulté d'aucun élément que le piéton

[Z] ait tenté de contourner le piéton par la gauche ait joué un rôle dans l'accident dès lors qu'une manoeuvre d'évitement par la droite aurait consisté à foncer sur le piéton dont M.

de l'ouvrage et à la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs que : " ... le prévenu qui a entrepris en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar, abritant de surcroît une piscine

de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée essentiellement à la protection des piétons