Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6f4
17 mai 1995
17 mai 1995
ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Simonnet
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1eb
17 septembre 2015
17 septembre 2015
/432 Rôle N° 14/12439 [M] [L] SARL TOPGAS ENG C/ [Y] [G] [Y] Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
G] [Q] SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309473_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
épouse [V] C/ [Q] [X] épouse [Y] [T] [Y] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d1
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DELAMI dont le siège est sis 45 rue Pierre Curie - Z.I. des Gâtines - 78370 PLAISIR plaidant par Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX
Source officiellechambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
7 avril 2025
BADAOUI, par cet acte, demande au tribunal de Vu les articles 1217, 1231 et suivants et 1787 et suivants et notamment 1789 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société SIMON
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306514_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les pièces du dossier. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2023. Vu les pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03526_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00468_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402713_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'au cours des années 2014 à 2019, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
À la suite d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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