, Pierre G... et Daniel Y..., se chargeaient personnellement de leur établissement ; que Daniel Y... qui a introduit la pratique des devis de couverture à la faveur de ses relations personnelles avec les

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

Le 23 décembre 2022, un devis n°I-22-12-6 d'un montant de 8.118,85 € TTC (6.765,71 € HT) était adressé à la SAS SORIE par la SASU TAAD06.

des pièces versées aux débats, en l'espèce les listings des marchandises volées et détériorées, les factures s'y rapportant, les devis acceptés et factures produites, le rapport d'expertise amiable, que

réalisation défectueuse des travaux, cela avait « suffi à faire cesser les infiltrations » (ibid.), mais en refusant pourtant toute réparation à M. et Mme [H] et la SCI LMG à ce titre au motif que « le devis

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

devis. 5.

Pierre X... portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme d'argent en euros et que son remboursement devait s'effectuer dans cette devise, « soit par l'utilisation de devises préalablement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

et de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre

Il estime qu’il a été mal conseillé et que le garage aurait dû remplacer la pièce cassée et non changer toute la boîte de vitesse. Il reconnaît avoir signé le devis mais le regrette.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 juillet 2020, M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (6e), 38/ Mme Véronique Y..., veuve X..., demeurant ... (6e), 48/ la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", société anonyme dont le

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

suivants : *devis [L] (14 février 2017) : 19 125 HT, *devis Techmo Hygiène : 1 200 euros HT, *devis FM Etanchéité, étanchéité côté collectif, étanchéité maçonnerie, caniveaux : 21 346 euros HT, *devis

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable d'escroquerie et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Les devis suivants ont été établis : - Devis n° MP/14119 du 5 décembre 2019 pour un montant de 118.201 euros HT / 130.021,10 euros TTC (option fenêtres bois) ou 116.155 euros HT / 127.770,50 euros TTC

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.