La SAS Par'Attitude, qui organise des baptêmes de parachutisme, a acquis le 17 juin 2022 un véhicule de type " pick-up " de marque Dodge, modèle Ram 1500 Longhorn Crew Cab, d'un montant hors taxe de 87

6 juillet 2004, pourvoi n° V 01-15.041) que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires du remboursement de deux prêts, d'un montant total de 3 300 000 francs consentis à la société financière Pic

QUI AVAIT ETE BLESSE LE 13 NOVEMBRE 1964, ALORS QUE POUR AIDER AU RAMASSAGE DU MAIS QUI AVAIT LIEU SUR SA PROPRIETE, IL AVAIT PRIS PLACE SUR LA MACHINE, DITE CORN-PICKER, CONDUITE PAR Y..., A QUI ELLE

PICT OR 4 rue Jules Bourdais 75017 PARIS représentées par Maître Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1057 DEFENDERESSES S.A.S.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la SCI Pico

X..., après avoir travaillé en qualité de directeur de région dans la société CRPI, a été nommé le 25 janvier 1990 gérant d'une de ses filiales la société PIC ayant pour objet la distribution et l'entretien

Le premier moyen soutenu par la société Pic 92 est inopérant.

Bien que régulièrement assignées (remise dépôt étude personne physique/personne morale), Mme [R] et la société PIQ ET CROQ n’ont pas comparu.

Il conclut en conséquence au rejet de l'ensemble des demandes de l'EARL du Pic.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère MP. BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.

Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Pico

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PICCA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE L'INDEMNITE LUI REVENANT A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

La Société PIC FLEURS payait cette somme comptant, au moment de la signature du bail.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Vert » exploité par la SAS LE KIOSQUE LE PIC VERT a été gravement endommagé par un incendie.