[J], la totalité du capital de la société RVE (devenue Le Poussin Rouge), pour un prix provisoire de 467 418 '. Le même jour, la société Vedrines et M.

Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M. Hervé P..., demeurant Le Côteau, chemin de l'Aumône, 14800 Deauville, en présence de : - M. Richard X..., demeurant ... N 6 Londres (Angleterre), -M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 21 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Jean-Philippe

Philippe Z..., demeurant ..., 2°) la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section

avocats, assisté de Johanna CAZAUTET, Greffière des services judiciaires, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Maître [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

Philippe Z..., ...

Philippe C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Poulain, dont le siège est ..., 32 / de M.

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..

Philippe X..., Mme Maria et M.

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle de REVEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe Bouriez, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.277 formé par : 1 / M.

procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Nantes l'ayant condamné à 1