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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
65c3d9e5c432ce7d11a7007f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-C2C77 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e6c432ce7d11a7008f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-C2DAX DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9efc432ce7d11a7017b
1 février 2024
1 février 2024
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
Source officielleCharges de copropriété
66182a8e4e82250580d22e0d
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7H-C2GWH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MICHAU SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01722
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Cédric et Philippe X..., engagés respectivement à compter du 2 octobre 2003 et du 8 février 2000 en qualité de VRP à cartes multiples par la société La Grande cave, venue aux droits de la société Boisset
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
03708 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe
Source officielleChambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
30 avril 2026
barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann PHILIP
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, s'associe au renouvellement de la période d'observation.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b63cdc6046d475b3c09
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, émet un avis favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité afin d'autoriser la vente du fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
18 mai 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
Que des cartes de visites portant les mentions de " Philippe X...- directeur commercial-INTERCOMEXFRANCE ", le double d'un courrier de Philippe X... faisant acte de candidature auprès de la S. A. R.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaece
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 DEFENDEURS M. [W] [R] [A] [T] [I] [P] [N] S.A.S.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189da4
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCharges de copropriété
670eb2871c3411ff34535975
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c98cf1d01e3c86f082ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielleCharges de copropriété
6706c99af1d01e3c86f0855d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [O], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 2] - AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caeefcdc6046d4739f514
19 mai 2026
19 mai 2026
CICERONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL - #U0001 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186437
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Philippe X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Philippe, le 06 Octobre 2000, son appel étant limité aux dispositions pénales Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000 contre Monsieur X... Philippe X...
Source officiellePage 9 sur 274