Philippe X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme " Meubles Couturier " (société Couturier), a reconnu que celle-ci était débitrice d'une somme envers la

Z... de ses demandes, - condamner Monsieur Philippe Z... à lui payer la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Fédération Forestiers privés de France a présenté des observations sur cet avis le 30 septembre 2022.

Michel G..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de la société Forest Line, domicilié à Albert (Somme), Zone Industrielle, route de Bapaume, 48/ de M.

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul-philippe MASSONI de l'AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés, avocat au barreau

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que le président du tribunal administratif de

APPELANTS : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [O], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Toussieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge du requérant

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE S.A.S.U.

Philippe Y..., domicilié [...]                            , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de Mme F...

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6] SUISSE- APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

- Les chaussures et les gants payés par le Groupement Forestier de la Callune Il est reproché à M.

requête, enregistrée le 31 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE DES COUVALOUX » DE SURESNES, dont le siège est 29 bis, rue Fernand Forest

Mme H... , gérante d'un domaine forestier, indique qu'elle a passé la journée du 17 janvier 2011 en compagnie de Gérard X... et de Jean-Philippe G... sur le domaine du GRAND ROMANS, qu'elle a constaté

Sur l’indemnité annuelle d’occupation : Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières

Cuers (Var), 4°/- Madame GALLEGOS Anna demeurant 2 rue Pierre Bories à Toulon (Var), 5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND Philippe