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183 résultats pour « Perrine TEISSONNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903794_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904316_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904330_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904336_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904338_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

G F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800811_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800860_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

G B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801112_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2018 et 31 mars 2023, Mme C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802283_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802765_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802801_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2018 et 31 mars 2023, Mme B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802935_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802982_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22265_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ordonnance du même jour de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille à la présente cour où elle a été enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par le cabinet Teissonnière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

-H... notaire, la parcelle de terrain à bâtir constituant le lot numéro 30 du plan annexé au cahier des charges de la ZAC de la Teissonnière commune du Rayol, Var, d'une surface de 1640 m2 avec 237 m2

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f5747560

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 3] représentée par Mme [P] [U] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général [T] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

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