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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23PA04007_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 avril 2023 ; 3°
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500562_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Peschanski représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506598_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Peshanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2410502_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A représenté par Me Peschanski demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516962_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2209277_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A F, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217169_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A F, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03381_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F A, représenté par Me Peschanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521136_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite révélée le 31 juillet 2024, par laquelle le préfet de police, qui lui a délivré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504289_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308707_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A C B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 1er décembre 2022,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401239_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC001696714
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Peschanski, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425099_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces sur lesquelles le préfet de police s'est fondé pour prendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301089_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B E, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304841_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, domicilié chez CASP, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304842_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme G C, domiciliée chez CASP, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021 et 13 février 2023, Mme J M L C et Mme H D, agissant en qualité de représentante légale du jeune A K C, représentées par Me Peschanski
Source officielle9ème chambre
DTA_2309536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au
Source officiellePage 9 sur 12