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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721d5cd580146773f7dec
24 mars 1993
24 mars 1993
Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de : 1/ Internat du Saint-Esprit, dont le siège est 126, rue Paul Vaillant
Source officielleciv3
61372358cd58014677408915
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Jean-Paul G..., demeurant ..., 6 / M. Marc G..., domicilié BP... 7 / M. Bernard G..., demeurant ..., 8 / M. François B... , 9 / Mme Marie-Noëlle I..., épouse D...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520277_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... un logement situé au 2 cité Paul Vaillant Couturier à Bobigny (93000). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2116333 du 10 mai 2022.
Source officiellecr
613726a9cd58014677427802
2 mai 2007
2 mai 2007
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936217
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BOESCHEPE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298074
20 novembre 2009
20 novembre 2009
demande de la société Avenir Ivry, annulé la décision du 7 octobre 2002 par laquelle le président du syndicat requérant a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis 72/78, avenue Paul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213702_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vaillant-Couturier à Malakoff ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au maire de la commune de Malakoff de délivrer une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f8766d1156dbbed30a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.
Source officielleother
6137269ccd5801467742705f
29 mai 2006
29 mai 2006
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Mme Marie-Paule X... épouse Y..., contre la décision du
Source officielleREFERE
68e40f24681ed727f2a48eaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON
Source officielleciv3
613722edcd58014677403524
17 juin 1997
17 juin 1997
Paul, Jacques B..., 2°/ Mme A..., C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3dc25a97f0381f53d9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
section RG n° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL
Source officielleother
6137264fcd580146774248f2
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Jean-Paul X... les indemnités de 5.000 euros au titre du préjudice moral et de 41.642 euros au titre du préjudice matériel, sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7ea
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91185
20 février 2014
20 février 2014
de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00169 APPELANTE SAS CREMONINI RESTAURATION 83 rue du Charolais 75012 PARIS défaillante INTIMÉE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5cf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 215 - non comparant à l’audience DEFENDERESSES CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS dont le siège social est sis 195 rue Paul
Source officielleciv2
61372373cd58014677409ee8
2 mars 2000
2 mars 2000
Marie-Paule Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facef
16 février 1994
16 février 1994
Paul G..., commerçant, demeurant lotissement parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 6 / M. Gérard X..., demeurant lotissement parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 7 / M.
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