Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant ..., APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Simone Y...

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

11] [Localité 18] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

2021 rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 05 Janvier 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth LEROUX

F..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier (CH) de Gisors à lui verser la somme totale de 16 304,60 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise

[V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 151 S.E.L.A.R.L.

DAHU, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître

Rôle N° 12/05412 SARL ASTOR C/ [S] [H] [M] [C] SARL SOCIETE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S 21 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Me LEDONNE

Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [A], demeurant chez Me [M] - [Adresse 6] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

Patrick, Bernard Garreau, 16 / Mme Anne-Marie Malesset, épouse Gobillot, 17 / M. Joël Michel Gois, demeurant 17, rue Rouget de L'Isle, 36000 Châteauroux, 18 / M.

application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

CHIARA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia

DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avoué la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20050801 Plaidant par Me Olivier LEDRU