[W] ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SELARL [P] [T] [M] Me Philippe RULLIER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

demeurant [Adresse 3] - RUSSIE représenté par Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

SCP [B] [N] prise en la personne de Maître [B] [N], notaire ayant pour comptable Mme [M] [U], domiciliés en cette qualité [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

APPELANTS Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

APPELANT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe DEPRET

[M] BARON MATHOT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER, avocat au barreau

[Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE-GOFARD

Décembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick

GRASSE substituée par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [S] [R], , notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

NICE CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Patricia

NICE, plaidant INTIMÉS LE [Adresse 5] [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la Sarl Cabinet Pascal dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN -GUEDJ- MONTERO- DAVAL

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Paul GUEDJ Me Alain PATRICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

PROPERTY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Me MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2013L00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.14 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia

DUMONT TP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELAS LLC ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

APPELANTE Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 20], sis [Adresse 19], représentée par son maire en exercice y domicilié représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au

la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal