COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-18.398 Demandeur : la société SM contact Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1255/25 Ordonnance : 90482 du 21 mai

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-18.399 Demandeur : la société SM contact Défendeur : M.

Patrick X..., en garantie de l'indemnité due à Roland X..., en retenant uniquement l'absence de faute de Patrick X..., alors que celui des coauteurs d'un dommage qui a indemnisé la victime pouvant répéter

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur

Patrick A, - les conclusions de M.

Patrick X... Mme Marie-Andrée Y... épouse X...

Patrick E..., 2°/ de M.

RG 24/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2024, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick X... ; Sur le rapport de M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis Vu les

Il - MOTIFS DE LA DECISION: Sur la recevabilité C'est à bon droit que le tribunal, relevant que Patrick X... agissait contre le vendeur et le fabricant de l'échelle prétendument défectueuse sur le fondement

Patrick X... était, du fait que son véritable bénéficiaire était la société automobiles J.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES (30100) ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP P.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000

Patrick A...

Monsieur Patrick Y...a mis en contact, Monsieur Philippe X...et Madame Anne Cécile X...avec la société INTERGESTION, filiale du Crédit Foncier de France, qui avait un projet de restauration dans l' ancien

CARCASSONNE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 12594 du 20/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Patrick

vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD

Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...

Rôle 2025 004219 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur