de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

l'arrêt attaqué selon laquelle la composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick

sur le pourvoi formé par : - BUREAU Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à des pénalités fiscales

Patrick, - Y...

dénoncés par la Société de Distribution et de Gestion ; "aux motifs que "les faits relatés dans l'attestation établie par Joël C... le 3 décembre 1998 et produite devant le tribunal du travail par Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile

Van Y... qu'à la suite des faits, il a rompu le contrat de la société Valoroeuf avec Patrick X..., rupture effectuée le 27 février 1998 par courrier signé du directeur M. Z... ; que M.

Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

Patrick, - X...

- LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à la société Maisons Patrick

mémoire personnel et du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 19, 29, 14 de la loi du 31 décembre 1913, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 3e section, en date du 18 mai 2007, qui a renvoyé le second devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE sous l'accusation d'assassinat

à la poursuite, avait valablement saisi le tribunal ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces régulièrement produites par la défense au cours des débats et non contestées par la partie civile que Patrick

Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 25 octobre 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association Foyer Saint-Benoit tendant à voir poursuivis des faits d'attouchements sexuels sur mineurs de quinze ans à l'encontre de Patrick

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...