Les époux Z... devaient par ailleurs en cours d'instance soutenir que, contrairement aux allégations de Terence Y..., ils disposaient d'un droit de passage sur la parcelle no 158, lequel avait été consenti

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

S’agissant de la question de l’accès à la partie de la parcelle demeurée propriété des ayants droit de [E] [N], le premier projet prévoit bien un tel accès, par la création d’une servitude de passage sur

: Attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la mention dans le congé de la désignation cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles

son avis sur la valeur des parcelles cadastrées ZO [Cadastre 1] "[Adresse 2]", sise à [Localité 1] (89) ou toute autre parcelle attribuée en remplacement des parcelles AC [Cadastre 3] et [Cadastre 2]

d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées [...] et n° [...] à prendre sur les parcelles n° [...], n° [...] et n° [...] conformément aux préconisations de l'expert G..., à savoir par

motifs que le réquisitoire supplétif du 21 mars 1997 vise les pièces cotées D. 344 à D. 371 ; que, parmi ces pièces, figure un procès-verbal de synthèse (D. 367) qui fait état de l'acquisition de la parcelle

objet du bail litigieux afin de construire une école, la famille [K] avait le projet de lui céder une partie de ses parcelles, quand elle relevait elle-même qu'il résultait d'un procès-verbal du conseil

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

D... ayant été données de façon pertinente et réitérée une heure trente environ après le début de l'intervention ; que l'infirmier, Philippe F..., rapporte que vers 11 heures, à plusieurs reprises, Pascale

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2009), que, par arrêté du 25 mars 2002, modifié, le préfet des Alpes Maritimes a déclaré d'insalubrité non remédiable des logements occupés situés sur des parcelles

Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

se borne à produire un constat établi par Me E... le 30 août 1996, faisant ressortir l'absence de différences entre les zones ; "alors qu'en l'état des conclusions du prévenu, les juges du fond devaient

se borne à produire un constat établi par Me D... le 30 août 1996, faisant ressortir l'absence de différences entre les zones ; "alors qu'en l'état des conclusions du prévenu, les juges du fond devaient

construction constituant la résidence du prévenu ait été implantée sur son terrain ne l'autorisait pas à y installer une caravane ; "alors qu'en l'état des conclusions du prévenu, les juges du fond devaient

se borne à produire un constat établi par Me E... le 30 août 1996, faisant ressortir l'absence de différences entre les zones ; "alors qu'en l'état des conclusions du prévenu, les juges du fond devaient