AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
situent en dehors de la zone de développement préférentiel inscrite dans le SCOT ne fait pas obstacle à ce qu’elles puissent être ouvertes à l’urbanisation ; le classement des parcelles en cause, en
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10eme Chambre
DTA_2400922_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La parcelle en litige se trouve au sud-ouest du lieu-dit « Les Veyers » situé au nord du centre villageois et a été incluse, par les auteurs du PLU, pour sa moitié sud, dans une zone classée urbaine «
Source officielle