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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

situent en dehors de la zone de développement préférentiel inscrite dans le SCOT ne fait pas obstacle à ce qu’elles puissent être ouvertes à l’urbanisation ; le classement des parcelles en cause, en

Source officielle

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TA

10eme Chambre

DTA_2400922_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La parcelle en litige se trouve au sud-ouest du lieu-dit « Les Veyers » situé au nord du centre villageois et a été incluse, par les auteurs du PLU, pour sa moitié sud, dans une zone classée urbaine «

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [M] s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 1], située [Adresse 3] à [Localité 5] (Hérault).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00250_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La partie sud du lieu-dit " Douar An Duc ", dans laquelle sont comprises les parcelles C 2385 et 2597 en cause, présente une urbanisation peu dense et diffuse organisée sur de vastes parcelles le long

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300523

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (la SERM), d'une parcelle lui appartenant, située dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300742

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Q... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (la SERM), de parcelles lui appartenant, situées dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401296_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A n°s 1413 et 1417.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001436_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au titre de l'axe 3 " Préserver et valoriser le cadre naturel et paysager " notamment l'enveloppe urbaine du bourg et des hameaux agricoles tout en évitant l'urbanisation linéaire A ce titre, le hameau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001437_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au titre de l'axe 3 " Préserver et valoriser le cadre naturel et paysager " notamment l'enveloppe urbaine du bourg et des hameaux agricoles tout en évitant l'urbanisation linéaire A ce titre, le hameau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02104_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

se situent en réalité en limite nord d'urbanisation ; elles amorcent une vaste zone agricole et sont séparées des extensions urbaines pavillonnaires ; surtout, il a été indiqué à tort que les parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302506_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

De plus l'ensemble urbain doit présenter une forme urbaine groupée et être structuré de voies publiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913869_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

(par urbanisation sur des arrières de parcelles au contact avec des zones agricoles ou naturelles riveraine) ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

étant en continuité de l'urbanisation, cette circonstance n'aurait aucune incidence sur le classement des parcelles en zone Nlr dès lors qu'elles constituent un espace remarquable et une coupure d'urbanisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

urbain par la maîtrise de l’urbanisation dans les communes périphériques et la promotion de formes urbaines économes en espace ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cependant, les parcelles non construites situées à proximité immédiate ont été classées en zone Nj afin de ne pas étendre les possibilités d'urbanisation et dans le but de limiter l'urbanisation en deuxième

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

, notamment la réduction du taux de vacance de logements et l'urbanisation des espaces vides dans l'enveloppe urbaine, sont sous-exploitées ; - la délibération attaquée, en tant qu'elle classe les parcelles

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216269_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101062_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

urbain et naturel.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

considéré le tribunal, l'ouverture à l'urbanisation de ses parcelles ne constituerait pas une extension de l'urbanisation contraire aux dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; -

Source officielle