AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), qu'une parcelle de terre a été adjugée à

l'article L. 411-37 du Code rural, ensemble l'article L. 411-35 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juillet 2001), que Mme X... a donné à bail en novembre 1977 diverses parcelles

Pascal Y...

. ; que Pascale D... avait indiqué que C... lui avait présenté Z... qui vendait de l'héroïne, et que C... lui-même ne manquait jamais d'héroïne ; que Nassim E..., dont le sérieux des déclarations s'était

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

Cet acte mentionne que leur fonds est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles voisines cadastrées section AC n° [Cadastre 16] et [Cadastre 17], situées au [Adresse 6] et comportant des

BD 9, dans son ensemble, supportait indistinctement la voie routière et la voie ferrée, sans qu'il soit possible de faire une quelconque distinction entre la parcelle préemptée et le reste du terrain,

, puis de leur vente, en rapport avec l'aliénation et la suppression de ce chemin ; 3) les correspondances concernant les démarches et évaluations effectuées par France Domaine dans le cadre d'échanges

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 septembre 2022), Mme [G], propriétaire d'une parcelle cadastrée D n° [Cadastre 1], a assigné [R] [D] et Mme [B] [D], propriétaires de la parcelle mitoyenne cadastrée

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

de la servitude excluait l'usage de ce passage à la desserte de plus d'une maison bourgeoise ou résidentielle.

civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale

[V] [Z], [L] [H], [W] [I] et de Mme [G] [A] que, depuis 1959, son père avait occupé la parcelle en la défrichant, en y faisant des plantations et en y construisant des cases en bois, puis, à compter de

C... a divisé sa propriété de [...] en deux parcelles cadastrées [...] et [...] , vendu à Mme N... la parcelle [...] et fait donation de la parcelle [...] à sa fille Mme G..., sans mainlevée de l'inscription

d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra Niehus, exploitant un restaurant à Sainte-Maxime, le mari en qualité de cuisinier et la femme en qualité de responsable de salle de restaurant, puis

[K] alors qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle, que le conseil municipal avait refusé de procéder à un échange de parcelles avec M.

Pascal Y..., un passage en partie Est de la parcelle ZW6, que cette parcelle était enclavée et qu'il était « sans intérêt de rechercher la liaison entre ces parcelles alors que leurs propriétaires étaient