Y..., et que la parcelle 215 faisait partie de la propriété de MM. A..., père et fils, auteurs de M. Z..., que le nouveau cadastre avait inversé les propriétés et attribué à M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne peut être déduit de la constitution de servitudes de passage à pied et avec tous véhicules stipulée dans les actes de vente du 13 janvier 1999, d'une part au profit de la parcelle AH n° [Cadastre

Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Z... au profit de la parcelle [...] appartenant à la société Philippe Pierre ; que la société C...

D..., se prolongeait en ligne droite à travers celle-ci et les parcelles n° 61, 60, 59 et 58 lui appartenant et la parcelle n° 56 appartenant à M.

d'expertise que la parcelle 795 d'où était issue la parcelle 178, ne figurait pas dans les titres de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Michel Z..., domiciliée ..., 2 / Mme Pascale Y..., agissant en sa qualité de mandataire spéciale à la tutelle de M.

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.