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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ou au maïs ; - la décision litigieuse ne tient pas compte des éléments concrets attestant de la présence prépondérante de légumineuses fourragères par rapport aux céréales et oléagineux sur les parcelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La parcelle en cause borde la rue de l'Orme Creux qui dessert, des deux côtés, plusieurs maisons individuelles.
Source officielleEXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Jean Hugues X..., d'une part, et la parcelle nouvellement cadastrée [...] pour une contenance de 92m² issue de la parcelle d'origine ZA16 appartenant indivisément à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414507_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
SCCV) Le Chancelor un permis de construire modificatif pour l’extension d’un immeuble d’habitation et la rénovation d’une maison existante sur un terrain situé 96-100, avenue de Rigny et 2-4, rue des Ormes
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
X... doit une indemnité d'occupation pour la jouissance du hangar et de la parcelle en dépendant depuis la date de l'ordonnance de non-conciliation ; - dit que devront figurer aux compte d'indivision post
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Mougins a, par une délibération n° 2018-075 du 4 octobre 2018, approuvé le principe de la vente de diverses parcelles situées au lieu-dit "
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a déposé le 27 février 2020 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située impasse D..., lieu-dit D... sur le territoire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401578_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un arrêté du 5 septembre 2023, le maire de Courtenay a délivré à la commune de Courtenay un permis d'aménager un terrain multisport (" city-stade ") rue des Ormes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
IDASS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Rue de Monbary ZI ORMES 45140 ORMES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me François GREFFE
Source officielle2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
colza ; - l'ordre de recouvrer litigieux ne tient pas compte des éléments concrets attestant de la présence prépondérante de légumineuses fourragères par rapport aux céréales et oléagineux sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
30 octobre 2012
et qu'enfin les règles locales d'urbanisme imposent que les arbres et espaces verts soient impérativement conservés ; Que les arbres concernés sont deux cyprès, un laurier, un craetegus et deux ormes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000695005
16 mars 2010
16 mars 2010
En 1975, la commission cadastrale de la forêt ( Orman Kadastro Komisyonu ) établit un procès-verbal selon lequel, à l'intérieur des limites du village d'Uluköy, il n'existait pas de terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302836_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'arrêté contesté indique notamment, au titre des prescriptions relatives à ENEDIS, " cette parcelle est surplombée par une ligne électrique aérienne ou traversée par un câble électrique souterrain, les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC001963292
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Il expliqua que la parcelle qui faisait l'objet du litige avait été cédée à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry en vue de la création d'un lotissement et que les lots créés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par parcelle réalisée par Amodiag Environnement suite à la visite de chacun des habitants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à usage de voierie sises au 9001 Rue du pastel, et constituant l'emprise de la voie du lotissement " Les Coteaux du Rossignol ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Toutes les autres limites séparatives sont des limites séparatives de fond de parcelle. / Lorsque le terrain objet du projet (l'unité foncière*) est constitué de plusieurs parcelles, le fond de parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme A a signé le 26 février 2021, au bénéfice de la SAS Green City Immobilier, une promesse unilatérale de vente concernant deux parcelles de terre lui appartenant, situées chemin des Carmes à Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE
Source officiellePage 9 sur 11