X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

Y... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives d'une maison d'habitation et de diverses parcelles de terrain ; que Mme Z..., vendeur, n'ayant pas déféré à la sommation de signer l'acte

et sans aboutir à une voie qui raserait la maison d'habitation, à l'inverse du passage par la parcelle [...] à usage exclusif de voie de circulation. 9.

accordée pour faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, par l'enclave de la parcelle [Cadastre 4] résultant de la construction de la maison de maître, sans qu'il

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

sises à [...] – 03) ainsi que des conditions dans lesquelles ont été construites, même partiellement, les maisons sur ces parcelles, il ressort des pièces du dossier et des débats d'audience ;que d'une

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

Chollet, Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

147, Dominique X..., modifiant ses projets, a édifié une maison d'habitation en partie sur la parcelle 148 et en partie sur la parcelle 146 ; que l'élément matériel de l'infraction de construction sans

19 septembre 1989), que dans le cadre d'une instance en bornage engagée contre les époux A..., les époux X... ont contesté le caractère commun attribué par l'expert au "ruage" situé au sud de leur maison

consistant à passer par la propriété [Y], sur les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 11], concerne le passage qui a toujours été emprunté même après la construction de la maison [Y] en 1972, - c'est

cadastrée AR n°[Cadastre 3], que le permis de construire pour la construction de la maison édifiée sur la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 1] et qui devait être désenclavée en passant également sur

1991), qu'au cours d'une instance en bornage de leurs propriétés respectives engagée par les époux X... contre les époux A..., ces derniers ont soutenu qu'ils étaient propriétaires d'une partie de parcelle

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude

et à lui substituer deux parcelles, l'arrêt qui relève que les époux Z... peuvent se prévaloir d'un juste titre leur attribuant l'entière parcelle 52, retient que les propriétés des parties en cause,

appartenant à Mme Yolande Z..., cadastrée sur la commune de [...], dit que la parcelle appartenant à Mme Z..., cadastrée sur la commune de [...], disposera d'un droit de passage sur la parcelle appartenant

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.