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29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 21 MARS 2018 RG n°: 15/03014 suivant déclaration d'appel

Source officielle

Page 9 sur 1489

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200107

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2019), la société L'Araignée de la roche, propriétaire d'une parcelle sur la commune de Saint-Firmin, a obtenu l'annulation de l'arrêté lui refusant le permis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301073

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

, groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sainte-Barbe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean-Pascal X..., et qu'elle possède les parcelles depuis plus de 30 ans avec son mari et leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300457

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

GCIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424140

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée dans la A 218 ; qu'en

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CA

Avis

CADA:20171801

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100757

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 mai 2023), par acte reçu le 21 mars 2013 par Mme [V], notaire (la notaire), M. et Mme [J] (les vendeurs) ont vendu à la société civile de construction-vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300157

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2024), par ordonnance du 15 novembre 1989, les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 1], section AB n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont

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CC

cr

61372527cd5801467741b65f

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière

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CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d'huissier du 5 mars 2025, la commune de Pleubian a fait assigner en justice M. et Mme [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir l'expulsion de tous

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300808

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Dans ses conclusions, le docteur A... indique tout d'abord que l'état de santé de M. Y... était compatible avec la reprise de l'activité agricole de ses parcelles à la date du 1er mars 2004.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170831

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de Saint-Hilaire La Plaine à sa demande de communication d’une copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta : 1) les délibérations du conseil municipal des 4 mars

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CC

civ3

6137237ccd5801467740a640

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ3

61372359cd580146774089ba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d97428cdc6046d47d16220

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

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CC

cr

édure suiviec/Guy X

6079a8eb9ba5988459c4f2f5

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

de colza, qu'il a donné lieu à une réunion en février à la mairie de Saint-Georges-d'Esperanche entre des représentants de la société Monsanto et des agriculteurs riverains de parcelles ensemencées en

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [Q], Mme [N] [Q], Mme [E] [K] et la commune de Jonquières Saint-Vincent par actes de commissaire de justice du 6 mai 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100497

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

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