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631 résultats pour « Pascal FLECHEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2308129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402237_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404527_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403634_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409593_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409602_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409668_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400749_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401309_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304864_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310224

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[Y], géomètre ayant procédé à la division des parcelles données, sur ce document du 5 novembre 1972, vient confirmer la véracité des affirmations de Mme [W]. / Les époux [O] reprennent le raisonnement

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur demande en garantie et en dommages-intérêtsc/M. Y

613720a8cd580146773ed0d4

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

F..., notaire, le 28 janvier 1939, l'orphelinat de Villez Champ Dominel a vendu aux époux E... les parcelles n° 91 et 17 d'une propriété, en se réservant les autres parcelles mitoyennes n° 18, 19 et 20

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

: W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108385_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109365_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106539_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106540_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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