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678 résultats pour « Pascal FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Fernand J..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M. André D..., demeurant 297 rue Tour Buffel à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007953848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu 1°), sous le n° 133 899, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, les 12 février et 11 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Fernande X..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613722c5cd58014677401433

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c7fd86bff40ae5995b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 2] représenée par Me Pascal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100534

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

ne peut invoquer la qualité d'agriculteur pour revendiquer certaines parcelles ; l'expert a justement proposé la division en deux lots d'égale valeur des parcelles F 1758 et F 1759 (Pré Rond) eu égard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508777_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

(née en 1945 et résidant à Aix-en-Provence), Joséphine Fernandez (née en 1923 et résidant à Marseille), Electre Garcia (née en 1920 et résidant à Paris) et Lydia Fernandez Nougaro (née en 1927 et résidant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106206_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 17 août 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes C B, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600444_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 1 voie Romaine, sur le territoire de la commune de Monsempron-Libos (47500), sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

60794c4b9ba5988459c45297

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Fernand X..., corroborées par différents documents tirés du cadastre et de la conservation des hypothèques, que l'héritage AC 28 est indivis, que la portée conférée par Mme Raymonde X... à un titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 2 TER PASSAGE DU ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301426

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

dit que Mme Fernande Z..., veuve X... et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837054

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Fernand X... et de Mlle Alphonsine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162678812fe6a3e85a6c85f

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

SALABELLE de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 INTIME Monsieur [Z] [F] [X] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Maître Audrey GUTIERREZ FERNANDEZ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A F un permis de construire modificatif du permis de construire du 14 janvier 2020 une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 191 BX n°172 située 3 impasse Fernand Guillet, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606342_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier, Amerigo Vespucci et Fernand de Magellan, sur le territoire de la communauté de communes de Challans Gois Communauté.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d488

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen FERNANDEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ... 75018 PARIS comparante et assistée de Me Pascal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210690

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme Fernande X...

Source officielle