Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2020), par acte du 3 février 2015, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur des parcelles

desservant la parcelle par lui prise à bail, dont la charge lui incombait », quand il résultait de ses constatations que seul l'accès à la parcelle litigieuse par le nord avait été rendu impossible du

[F] [V], a donné à bail pour une durée de 18 ans à [U] [N] et Mme [I] [D], son épouse, diverses parcelles de terres à usage agricole situées sur la commune de [Localité 3] : - parcelle ZA n°[Cadastre

Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

L’établissement public indique que l’entreposage du navire appartenant à la société [Localité 6] CHARTER ET FISHING sur la parcelle B88 n’avait été consenti que verbalement et pour une durée initiale de

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

[G] a consenti à [B] [C] un bail verbal portant sur des parcelles agricoles. 2. Le 24 novembre 2008, [B] [C] et son fils, M.

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

en eau et en électricité situé à [Localité 2] (34) parcelle B [Cadastre 1], appartenant aux époux [I] et pour voir ordonner l'enlèvement de ce qui a pu être entreposé sur la parcelle et pour voir ordonner

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2006), que, par conventions des 20 septembre 1895 et 30 mars 1926, les consorts X... ont autorisé les consorts Y... à continuer à utiliser un passage

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

Par acte du 1er novembre 2005, la SAFER a consenti à l'EARL de la Faveille (l'EARL) une convention d'occupation provisoire d'une parcelle pour une durée d'un an.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQSD Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

X..., pour une durée de dix-huit ans, une parcelle de terre moyennant un loyer annuel de 26 000 francs ; que, par un "avenant" sous seing privé du 10 juin 1987, il a donné à bail à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 1991) de décider qu'il n'est pas propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 79 ares 98 centiares, sur laquelle M.