Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

statuer à la demande de permis de construire de la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne portant sur l’édification d’un ensemble de quatre bâtiments comprenant quarante-sept logements sur les parcelles

2024 par lequel la maire de Bresson a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur l’édification d’un ensemble de quatre bâtiments comprenant quarante-sept logements sur les parcelles

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles

Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.

a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET

prise le 7 septembre 2015 volume 2015 V n°3110, - hypothèque légale publiée le 25 mai 2021 volume 2021 V n°2791, - hypothèque légale publiée le 20 février 2023 volume 2023 V n°2398, Ayant Me Philippe CORNET

B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Métier, représentant Mme D, et de Me Cognat, représentant la commune de Saint-Paul-sur-Yenne. Considérant ce qui suit : 1.

décennale et elle préconise des mesures visant à assurer une gestion des eaux de ruissellement sur la parcelle.

et par la parcelle cadastrée B n°820.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019, par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles

cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement

- zone 1Aub : 15 € le m², soit 53 000 € pour une parcelle de 3 544 m².'

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la société Alter Public a préempté les parcelles

[D] est intervenu à l'acte du 27 juin 2017, qui stipule une constitution de servitude sur la parcelle YD 169 au profit de la parcelle YD 168, dans les termes suivants : « Comme condition essentielle

de décision : B N° RG 24/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2A Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal