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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a547
29 mars 2007
29 mars 2007
S SUN CHEMICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181897
20 juin 2011
20 juin 2011
du Nord-Pas de Calais 'CARMI' venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleChambre civile
65449d4dc71a6a83181c8dec
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Localité 32] (79), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SCI LES SALICORNES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 31] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[Adresse 33] agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf011
22 février 2010
22 février 2010
VILLESECHE MAZE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame [E] [W] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 14] demeurant [Adresse 21] [Localité 11] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162be9499b588421c5e3903
10 septembre 2012
10 septembre 2012
de Grande Instance de BETHUNE REF : PM/AMD APPELANTE Madame [T] [U] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représenté par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163db3921096bcc7de7d134
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Grande Instance de DOUAI REF : JD/AMD APPELANTE Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e0f0925cfde1266835d8
26 avril 2010
26 avril 2010
Grande Instance de VALENCIENNES REF : PM/VR APPELANT Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
X... doit une indemnité d'occupation pour la jouissance du hangar et de la parcelle en dépendant depuis la date de l'ordonnance de non-conciliation ; - dit que devront figurer aux compte d'indivision post
Source officielleChambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c7
12 avril 2024
12 avril 2024
LA BASTIDE Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Raymond YM..., demeurant ... de Castille à Poissy (Yvelines), 85°/ de M. Giuseppe YN... ZK..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 86°/ de M. Antonio YP..., demeurant ... (17ème), 87°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0803JUD006858501
3 août 2006
3 août 2006
A la lumière de ces considérations et en se référant notamment aux affaires OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD000016204
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Elle était propriétaire d'un terrain constructible de 1 000 mètres carrés, sis à Ciampino et enregistré au cadastre, feuille 7, parcelle 59. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD001339603
14 décembre 2006
14 décembre 2006
A la lumière de ces considérations et en se référant notamment à l'affaire OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.
Source officiellePage 9 sur 11