Pascal X... C / Christelle Y...

COMPAGNIE MMA IARD AUX DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour

Jean, Bernard, Marcel X..., 2°/ de Mme Pascale X..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

D, ne relevait pas des dispositions du III de l'article précité et qu'ainsi, la circonstance que la parcelle d'implantation de ce hangar ne serait pas immédiatement voisine de la parcelle support du bâtiment

000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens", parcelle

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P.

Pascal Z...

Bernard X... de sa demande en paiement dirigée contre M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Bernard Y..., Mme Pascale Z..., M. Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

Pascal X... C / Aline Y... divorcée X...

Bernard Z..., fils de celle-ci (les consorts Z...).

B... et Pascale E... et de tous occupants de leur chef si besoin avec le concours de la force publique ; R.G. 06/5378 Condamne solidairement les époux Bernard B... et Pascale E... à payer à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler