Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
27 mai 2015
no SIREN : 410-513-527 3 bis rue André Fruchard-54320 MAXEVILLE assisté de Maître GUILLAUME Julia, avocat au Barreau de Nancy LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, PARTIE CIVILE : X...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302145_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B, représentés par Me Baucou, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le maire de Morlaàs a délivré à M.
Source officielle17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Tout d’abord, le cadastre napoléonien fait état de l’existence de deux parcelles dont les bordures épousent le tracé du fossé en cause.
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
10 avril 2025
, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [P] [M] Médecin, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ils sont représentés devant la Cour par la SCP Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
4 octobre 2022
18/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KN7T [M] [T] c/ [C] [T] [G] [T] [XS] [T] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats
Source officiellePage 9 sur 9