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(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

[F] était le dirigeant social, ainsi que d'une société civile immobilière "FG Concept" que cette circonstance, ajoutée aux faits d'une part que le crédit ici examiné est un crédit personnel classique qui

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Par lettre recommandée présentée le 28 février 2025, la société BNP PARIBAS a prononcé la résiliation du contrat.

condamné à lui payer d'une part, la somme de 2636, 07 € outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 26 août 2024 et d'autre part, la somme de 6690, 99 € augmentée des intérêts au taux conventionnel

Mme [U] fait grief à l'arrêt de dire que les deux parents exerceront en commun l'autorité parentale sur l'enfant, que le père pourra exercer un droit de visite à l'égard de celui-ci en espace rencontre

entre ses deux parents, intérêt né d'une différence de confort entre les deux domiciles risquant d'abîmer sa relation avec le parent le plus faible économiquement, la cour d'appel s'est prononcé par des

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X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas constaté par la décision attaquée et qu'il ne paraît pas résulter du

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acte notarié du 11 janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes Estérel, la société Sobi, devenue la société UEB Monaco, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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[D], membre de l'association et membre du bureau en qualité de président, de sorte qu'il parait cohérent que l'association soit également inscrite. 4.

gestion, Paribas devenue BNP Paribas, de la société Bonasse lyonnaise de banque et de la banque Monte Paschi, leur reprochant d'avoir abusivement soutenu ses administrées ; Sur le premier moyen du

isolé, alors que, selon le moyen, l'article R. 524-1 du Code de la sécurité sociale n'excluant du bénéfice de l'allocation de parent isolé que les seules personnes qui vivent "maritalement", l'arrêt ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt