délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

par les constatations faites par le docteur B... sur le corps de la jeune fille, ce médecin ayant relevé non seulement des traces de violences dans le dos matérialisées par des rougeurs très nettes para-vertébrales

This eye-witness had pointed out the applicant at an identification parade which was held on 11 November 1988. The applicant had legal representation when he took part in the identification parade .

décision au vu d'un débat contradictoire, pour en obtenir mainlevée ; que le juge doit ainsi rechercher, tout d'abord, au regard des conditions légales d'une telle mesure, l'existence d'une créance paraissant

décision de base légale au regard de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'elle exposait que le comptable public ne justifiait pas, comme il le devait, d'une créance paraissant

mesure ; que les deux ordonnances de rejet de demande d'actes supplémentaires rendues par Mme Y... ne concernaient pas ce point précis ; que le témoin, Delphine Z..., a formellement reconnu lors de la parade

précis et concordants de culpabilité ainsi que l'a relevé la chambre d'accusation ; que les policiers ont notamment occulté, de manière délibérée, la dénonciation faite par Hannequart et procédé à une parade

concordants qui amènent la Cour à confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité pour les contraventions de vitesse excessive sur autoroute et de circulation à gauche ; que les peines prononcées paraissant

l'Etat ne sauraient être assimilées aux mesures positives destinées à faire échec à l'exécution de la loi, exigées par les textes réprimant l'abus d'autorité ; qu'aucune autre qualification pénale ne paraissant

nouveau partage du butin qui se préparait ce jour là et pour lequel Marc Armando et Dominique X... avaient fait le déplacement dans les Alpes-Maritimes; "aux motifs, d'autre part, qu'au cours d'une parade

droit réel susceptible d'hypothèque ; qu'ainsi, en énonçant que, "bien que n'étant plus propriétaires des parcelles en cause, les consorts A... à l'encontre desquelles était invoquée une créance paraissant

chef d'usage d'attestations inexactes ; que dans un tel contexte, la démarche de Michel Z... au domicile de Rolande A..., afin, selon lui, de comprendre comment elle pouvait attester d'éléments lui paraissant

Violation Art. 6 para. 3 (c);Violation Art. 5 para. 3

No violation Art. 6 para. 1;Violation Art. 6 para. 2;No violation Art. 6 para. 3 (d)

opérations liées aux mandats ou mission d'agence immobilière, exécution et promotion de tout programme immobilier, création, acquisition et exploitation d'hôtels résidences de tourisme hôteliers ou para-hôteliers

G... commençait à travailler vers 16 h ou à l'heure de son choix, paraissant arriver à l'issue d'une journée de travail fournie dans une autre entreprise, ce à quoi l'intéressé ne réplique pas, alors qu'il