N° RG 26/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKB Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f6926 ch n° Société PARALLOY GROUP LTD

X..., qui a ainsi été amené à associer son nom et sa réputation au Paradis des Sources sur la foi d'informations déloyales, l'euro symbolique de dommages-intérêts », ce dont il ressort qu'il invoquait

a condamnés, le premier, à une peine de 18 000 francs d'amende et le second, à une peine de 8 000 francs d'amende ; "aux motifs que "François et Régis X... sont associés d'une SARL à l'enseigne "Paradis

X... aux parents Paraire le 19 juin 1987 et que, d'autre part, l'attestation de Mlle Y..., versée aux débats, était assez éloquente sur le fait que l'apprenti refusait de travailler ; Mais attendu que

biens sociaux à raison du contrat de sponsoring passé avec un club hippique, et a prononcé sur la peine et sur les intérêts, alors : « 1°/ que la conformité à l'intérêt social d'une opération de parrainage

les pièces produites que par les déclarations concordantes de Jacquemart, fils de la prévenue, et de Foissy que la garantie existait dès la vente et qu'elle a été mise en oeuvre puisque l'acheteur parait

propriétaires de parcelles contiguës d'une parcelle appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers en bornage de leurs fonds respectifs ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il paraît

Y..., épouse Z..., s'est vu notifier un mandat d'arrêt européen délivré par un juge du tribunal de Paradès pour l'exercice de poursuites pénales des chefs de trafic de stupéfiants et infractions à la législation

Y... s'est vu notifier un mandat d'arrêt européen délivré par un juge du tribunal de Paradès pour l'exercice de poursuites pénales des chefs de trafic de stupéfiants et infractions à la législation sur

Attendu cependant que ce texte est inapplicable en l'espèce, la société PARADOR GmbH & Co.

[Z], et conclu un contrat de parrainage avec les sociétés Nevers Dis, Sodicler, Avermes distribution et Bourges Dis, apporteurs de fonds, ce contrat prévoyant la cession à celles-ci des actions de la société

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, qu'un mémoire a été régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, le 25 juin 2002 à 14 heures 50, par Me Pardo

de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

José survenue le 22 décembre 1992 me paraît sans relation directe et certaine avec son accident du travail" ; qu'en employant le terme "paraît", cet expert émettait un avis dubitatif et non une certitude

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-30.146 formé par la société Daviben, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° C 96-30.147 formé par la société Parady's

Beaume, route de Bagnols, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Les Pins parasols

[S] en qualité de délégué syndical au sein de la société Paindor Provence frais (la société). 2.

pourvoi formé par Mlle Patricia A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coco Paradise