CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 373 résultats pour « Palacci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372419cd58014677412407

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

Page 9 sur 4519

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:10-A-27

droit de la concurrence

9 décembre 2010

9 décembre 2010

relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372574cd5801467741de02

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... a acquis, à compter respectivement des 27 mai et 1er septembre 2008, l'intégralité des parts des SARL Grand Palais communication et Grand Palais éditions (les sociétés GPC et GPE), lesquelles ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00603

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

portique mobile, sans identifier la personne physique, distincte directeur général de la société [3], qui était tenue sur le chantier de mettre en oeuvre des mesures compensatoires suffisantes pour pallier

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc599

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

URSSAF) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la société Le Panache

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301266

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

syndicat de copropriétaires Les Palmiers II (le syndicat Palmiers II) est propriétaire d'un terrain cadastré section [...] sur lequel un groupe d'immeubles de quarante-neuf villas a été édifié ; que,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100592

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201057

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palacz

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108d6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57eb

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Première Division blindée à Mulhouse (Haut-Rhin), 3°/ La société à responsabilité limitée Le Palais de la bière, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae73

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque Pallas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100245

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

prévu des paliers de remboursement du capital, sans jamais indiquer que le crédit fonctionnait en amortissement négatif sur cent quatre-vingt-dix-huit mois puisque le terme des paliers ne suffisait pas

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

date du 7 novembre 2012, la société Ludéric Evènement et la société Groupe Acta ont constitué à parts égales une société en participation destinée à l'organisation d'un événement dénommé "Le Grand Palais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300692

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCI Panaco, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société coopérative d'interêt collectif agricole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201511

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Y... au titre de la perte de gains futurs par référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la capitalisation de cette perte devait être effectuée

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003fd

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Z... demandait au procureur de la République une place au palais de justice pour y entreposer ses archives; qu'il n'a pas reçu de réponse; que la cour d'appel ne pouvait ainsi lui faire grief de n'avoir

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f1e9

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

devant M. le doyen des juges du tribunal de grande instance de Bayonne pour faux et usage de faux" et a dit que "l'instance est retirée du rôle et qu'elle n'y sera rétablie que sur un simple acte du palais

Source officielle