Emmanuel X..., demeurant ..., le Super Rouvière, bâtiment B 10 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1992, où étaient présents

Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement

Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z...

DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE - Me Corinne POTIER

Y... et la SCP Philipe A...- Jérôme Y... et Emmanuel B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

formé par la société anonyme CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (CIO), dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emmanuel X...

Emmanuel X..., demeurant ...

Maurice X..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier

légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Joachim B..., 3 / de M.

ARRET N° 12 N° RG 20/00207 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BZ [X] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Trésor, receveur municipal de la commune de Saint-Pierre d'Oléron, domicilité en cette qualité 17310 Saint-Pierre d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° K 21-17.366 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers