procèsverbal de constat d'huissier du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil

l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties ; qu'en écartant les demandes des salariés au motif que ces derniers "échouent dans leur démonstration d'un partage d'intérêts, de clients et d'outils

X..., le liquidateur de la société Cotrimat, elle-même en liquidation judiciaire, a revendiqué, par acte du 15 juin 1993, des machines-outils que la société avait données en crédit-bail à celui-ci ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr Bricolage SA

relative à la prise de contrôle conjoint de La Boîte à Outils SAS, filiale du groupe SAMSE, d'un actif de la société Mr Bricolage SA

salariés (RGS), du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins ; qu'en faisant application de l'outil

relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins ; qu'en faisant application de l'outil

[T] [D] s'est vu retirer toute fonction, ainsi que de ses outils de travail ; qu'en écartant le licenciement verbal dont se prévalait M.

[F] d'où il résultait qu'il exécutait sa prestation avec les outils et le matériel du CAEI, dans ses locaux, en concertation avec sa directrice, Mme [J] et avec le responsable éducatif, M.

sa décision ; et alors que, selon le deuxième moyen, en affirmant aussi "divinatoirement" le caractère "privé" du second des incendies criminels, tout en constatant qu'il avait spécifiquement visé "l'outil

victime, son travail n'était pas au moment de l'accident supervisé par le chef d'atelier, lequel aurait dû ainsi prendre au nom de l'employeur les mesures de sécurité qu'imposaient l'utilisation d'un outil

[T] a continué d'être affecté, plusieurs années durant, à un poste impliquant la manutention de charges lourdes, que les outils inadaptés mis à sa disposition ont contribué à la détérioration de son état

en présence, et qu'elle était de nature à justifier la réorganisation de l'activité de Teva santé visant selon cette dernière à redynamiser l'activité commerciale avec une nouvelle approche et des outils

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dépannage et reconstruction de machines outils

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

l'occupation de son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils