Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : JP. ETHUIN Juges : J. MALARD : P.

Chambre, section C ARRET DU 28 JUIN 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Ariel X... 19, rue de Turbigo 75002 PARIS DEMANDEUR Ni présent ni représenté ; 2 ) Monsieur Olivier

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Canas, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Olivier X... le 3 avril 2008 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par M.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR, SARL ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 439943937 Représentée par Me Olivier

Le niveau de trésorerie ne permet pas de couvrir les engagements immédiats de la structure.

Il ajoute que les époux [R] ont mis en vente le bien de la SCI l'Olivier afin de leur permettre de transférer le prix sur le compte d'un tiers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

du handicap « aides humaines à domicile » et lui a accordé la prestation de compensation du handicap « aides techniques » pour la période du 15 mai 2014 au 31 mai 2020. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

X... et Y... était composé, d'un côté, d'un élément fixe correspondant à la valeur des parts au moment de la cession tenant compte de la juste valeur des projets photovoltaïques détenus en portefeuille

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 361 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)