CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
380 résultats pour « Notation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Ce rapport, communiqué par le recteur d'académie au jury avant l'audition du candidat, n'est pas soumis à notation.
Article 1
La notation qui exprime la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste est établie annuellement et comporte pour chaque fonctionnaire : 1° Une appréciation d'ordre général qui rend compte de sa manière de servir, notamment de l'évolution de
Article 3
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier n'est pas noté (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé).
Article 15
Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés
Article L446-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21
des procédures de mise en concurrence mentionnées aux articles L. 446-5, L. 446-14 et L. 446-15 et publiés depuis le 8 novembre 2020 intègrent la prise en compte du bilan carbone des projets de production parmi leurs critères d'éligibilité ou de notation
Article 223 a-II-1/13
Les lignes de charge de compartimentage déterminées et marquées doivent être mentionnées sur le certificat de sécurité pour navire à passagers et identifiées par la notation C.1 en présence d'une seule ligne de charge de compartimentage.
Article 6-1
Seul l'entretien donne lieu à notation (durée : trente minutes ; coefficient 3).
Article 56
Elle peut connaître également, à la demande du ministre chargé de l'agriculture ou de sa propre initiative, de toute question générale relative aux conditions de notation, d'avancement, d'accès à une catégorie supérieure et de licenciement pour insuffisance
Article 24
La commission paritaire d'avancement et de discipline siège en formation restreinte, par collège, lorsqu'elle examine une question concernant la notation, l'avancement, les réductions d'ancienneté, la discipline, le licenciement, les refus de congés pour
Article 6
Seul l'entretien oral donne lieu à notation. Durée : 30 minutes, dont dix minutes au plus de présentation (coefficient 2).
Article 2
prévue à l'article 4, et après avis de celle-ci ; b) De la mise en oeuvre des opérations de recrutement et de la gestion administrative et financière des personnels des services de police à l'exclusion de leur emploi, de leur évaluation et de leur notation
Article 1-1
Il doit aussi permettre au jury d'apprécier sa personnalité, sa motivation et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux agents de police municipale ; 2° Le programme et le barème de notation des épreuves physiques prévues au 2° de l'article 4
Il gère les membres du corps et procède à leur évaluation dans les conditions prévues par le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, à l'exception de
l'épreuve écrite parmi ceux qui lui sont soumis par les examinateurs ; - désigne les correcteurs chargés de la correction de l'épreuve écrite ; - définit, à l'intention des correcteurs et des examinateurs, les critères à prendre en considération pour la notation
Article 16
administratif de catégorie A, appartenant à la fonction publique de l'Etat ; - un fonctionnaire d'un corps administratif de catégorie B, relevant de la police nationale ; Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation
Article 1-2
Il doit aussi permettre au jury d'apprécier sa personnalité, sa motivation et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux agents de police municipale. 2° Le programme et le barème de notation des épreuves physiques prévues au 2° de l'article 4-
Article 5
afférentes à la formation professionnelle ; 3° De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ; 4° De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation
Article D337-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
La demande d'habilitation de l'établissement précise s'il s'agit d'une évaluation par contrôle en cours de formation donnant lieu ou non à notation.
Article ANNEXE II
Notation Les barèmes de notation (hommes et femmes) de cette épreuve sont fixés par les tableaux ci-après. Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
Page 9 · 380 résultats