PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR THINNES, RENVERSA ET BLESSA, GABRION, ANTHONI ET NOGALET

Vincent X..., demeurant à Saint-Jean de Noyarey (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Luxio, représentée par Me Gilles Nougaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[X] [M] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guilhem Nogarède de la Selarl GN Avocats, plaidant/postulant

Mme C soutient que : - sa fille a subi des faits de harcèlement scolaire de la part d'un groupe d'élèves du collège Edmond Nocard où elle était scolarisée ; c'est la raison pour laquelle son unique choix

X..., demeurant à Nonards (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle, au profit du département de

Claude et son épouse, née VINCENT Y..., demeurant ensemble à l'Emprunt, Commune de Nonards (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département

X..., Arthur, Christian, demeurant à l'Emprunt, Commune de Nonards, (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant

LABORATOIRES PHYTOSOLBA COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 849 Chemin du Saut du Lièvre 30900 N MES représenté par le Cabinet THEVENET - NOUGARET

Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE en date du 16 novembre 2017, pris en son établissement de TROYES sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patricia Nogaret

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/05192 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 10] - [Localité 7] ROYAUME-UNI Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC

Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Michèle X... née le 13 Décembre 1954 à BOURRAN (47320) 3 chemin de Gibra 47400 GONTAUD DE NOGARET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Auxerre RG no 0300131 APPELANTE Madame Sabah X... ... 89000 AUXERRE représentée par Me Patricia NOGARET

la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 non comparant, ni représenté AGS-CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

E et de Me Nogaret, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2021, dont M.

Vincent Z..., administrateur de société, demeurant à Noyarey (Isère) Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :

"La Chenaie", 32110 Nogaro, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

. - Par une requête enregistrée le 19 février 2025, sous le n° 2500931, Mme A C, représentée par Me Nocard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes