conjoint-survivant" ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que les conclusions du collège d'experts étaient "claires, nettes

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 16 avril 1968, Mme Y... a vendu à son neveu

service de l'établissement pendant cinq ans et qu'en cas de non-respect de cette obligation, "elle serait redevable, au titre de sa formation, du versement d'une indemnité égale à la rémunération annuelle nette

Jean X... alors pourtant qu'en autorisant la vente de gré à gré de l'ensemble des biens composant le patrimoine du débiteur soumis à la procédure, cependant que l'actif de ce dernier était nettement supérieur

[E] en capital, nette de tous droits d'enregistrements et de rejeter sa demande de capitalisation des intérêts, alors « que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêts

[Y] de l'ordre de 10 à 12 % est nettement inférieur à celui de la littérature plus proche de 40 % d'échec ou de résultat incomplet" et en avait conclu que "l'information donnée par le docteur [Y] a[vait

l'argumentation de Maurice X... selon laquelle il aurait prétendument existé une protection différentielle dans le coffret de branchement général, Mme l'expert Z... et le représentant d'EDF ayant nettement

Mattéo X... se devait de respecter les prescriptions du permis de construire initial, non modifiées par le permis de construire modificatif et que notamment il devait respecter la surface hors oeuvre nette

analyses des 24 échantillons prélevés sur trois journées de fabrication ont révélé : pour 16 d'entre eux que leur teneur en matière protéiques était inférieure, et ceci d'une manière particulièrement nette

Caisse exposante avait fait valoir et démontré qu'au moment de l'octroi des prêts litigieux les emprunteurs, comme ils l'avaient déclaré, étaient propriétaires d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette

Lionel et Stéphane X..., neveux du peintre, décédé en 1986, et dont le nom était absent des foulards litigieux, ont agi contre les sociétés Gucci pour la défense de son droit moral ; Sur le moyen unique

Y..., la somme nette de 9 003,46 francs, aux motifs que l'exactitude de cette somme a été admise par le syndic, que les pièces de paiement produites par l'employeur concernaient "des sommes versées au

Y..., titulaire d'un contrat de travail écrit parfaitement régulier en la forme, de ses demandes de salaires et d'indemnités de rupture, sous prétexte qu'il ne démontrait pas qu'il existait une nette distinction

selon le moyen, dans ses écritures de première instance, la compagnie Allianz, qui "ne conteste pas être l'assureur de la société Botte aux termes d'une police O2031882", précisait de la manière la plus nette

Attendu que Mme Y..., épouse A..., fait grief au second arrêt attaqué (Caen, 21 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande en nullité du testament olographe en date, à Evreux, du 27 janvier 1987 par lequel son neveu

causalité entre les troubles constatés ultérieurement et les séquelles propres à l'accident du travail ; que le rapport de l'expert, qui a énoncé que "la notion de traumatisme thoracique ou abdominal peut nettement

causalité entre les troubles constatés ultérieurement et les séquelles propres à l'accident du travail ; que le rapport de l'expert, qui a énoncé que "la notion de traumatisme thoracique ou abdominal peut nettement

1°) que l'obligation de délivrance à la charge de la société venderesse ne se limitait pas à la simple remise du titre de propriété et du plan de lotissement, mais impliquait l'obligation de fixer nettement