X..., la cour d'appel a ajouté au salaire mensuel net de celui-ci, d'un montant de 7 253,10 francs, la somme de 1 000 francs versée au titre des frais de déplacement, portant ainsi à la somme de 8 253,10

2014 et a établi le différentiel qu'il lui était dû chaque mois pendant toute cette période ; qu'ayant retenu que la société Provetiq Industries Group s'était engagée à verser à la salariée un salaire net

décès de leur mère, [I] [L] », que « le 19 janvier 2017, Mme [R] [L] a signé un mandat de vente sans exclusivité avec le groupe Imosphère portant sur ces lots de copropriété au prix de 198 000 euros net

le litige l'opposant à la société MJM Froehlich & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de [K] [I] en qualité de mandataire ad

Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un

par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays, CAFOP, investissements financiers et industriels (bruts et nets) et free cash-flow par pays Enoncé du moyen 7.

à destination de CSI car ils figuraient sur les relevés de compte d'ADI que M.

[K] a assigné la société Vertego informatique et Mme [N] en paiement de la somme de 1 500 000 euros correspondant, selon son estimation, à la moitié de la valeur nette de la société, au motif qu'il en

anticipée, accessoires et frais, à la somme de 446 200,71 euros, outre les intérêts au taux conventionnel et d'autoriser la vente amiable des biens immobiliers et de fixer à la somme de 400 000 euros net

, pour une durée de douze mois à compter du 30 octobre 2016, et de l'autoriser à régulariser la vente de gré à gré du lot n° 9 dépendant de l'immeuble situé [...] à Paris, pour un prix global minimum net

W..., gérant de la société ADC Guyane, par actes sous seing privé des 6 décembre et 30 décembre 2011. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., dirigeante de l'entreprise CGF net, domiciliée ... de l'Eure,

confirmatif attaqué (Lyon, 18 mars 1999) d'avoir rejeté sa demande en résiliation, sans rechercher si un document technique précis, relatif au produit financier proposé et prévoyant un taux de rendement net

Y... un contrat d'affacturage est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a déclaré la société ADA et M.

automobiles utilitaires et de tourisme, et ses deux filiales, les sociétés ADA services et EDA (les sociétés du groupe ADA). 2.

l'article 54 de la convention d'entreprise que l'indemnité complémentaire ne peut permettre de dépasser le gain qui aurait été acquis par le salarié en cas de travail ; que la prise en compte du montant net

partiellement à ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en n'indiquant pas la période et le temps de travail en novembre 2013, ces motifs sont insuffisants pour fixer à la somme de 165,18 euros net

moyen, que l'indemnité versée en cas de licenciement pour incapacité physique injustifié est calculée en fonction du salaire que l'employé aurait perçu, c'est-à-dire nécessairement à partir du salaire net