Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT Commerce et Services de Meurthe-et-Moselle qui avait présenté ses propres candidats fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy

P..., domicilié [...] , a formé le recours n° A 19-60.267 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENERALI FRANCE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Compagnie générale de location d'équipements

Y..., née Marre, demeurant ..., à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de l'Union

Montaulin, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Nancy intérim, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy

X... et la société Nancy, locataire-gérant d'un de ses magasins, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Jean-Paul X..., demeurant à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la société civile professionnelle

entre Mme [I] en qualité de caution et la banque, infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy le 8 mars 2012, et le procès-verbal de saisie-attribution en date du 6 mars 2015. 6.

Brahim X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Commerce, 2e chambre), au profit de La Poste de Meurthe-et-Moselle, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy

relatif à une série de prix édictée par la ville de Nancy

travaux de réhabilitation de ce bien immobilier et sollicité la compensation de ces sommes avec les loyers dont ils étaient redevables ; Attendu que les consorts Da X... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy

leur honneur et à leur considération, les ont fait assigner sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Nancy

Z... à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°) de M.

Herber, demeurant à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Corso, dont le siège