07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

le 13 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Olivier NAHON

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE

intervenir sans renvoi, avec mise en liberté immédiate" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 27 juillet 2001, le juge d'instruction de Narbonne

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002433 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.A la suite d'un signalement, le procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire sur les pratiques de l'office public HLM (OPHCAN) de Narbonne

sous le numéro 814 969 192, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE

l'article 2 de ses statuts, de "créer une dynamique tendant à favoriser les libertés publiques et la démocratie à Narbonne", l'association "NARBONNE LIBERTES 89" ne justifie pas d'un intérêt lui donnant

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

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l'arrêt attaqué, que la société Amaury sport organisation (société ASO), ayant pour activité l'organisation de courses cyclistes au rang desquelles figure le tour de France, a conclu avec la société Narbonne

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000609 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1

GROUPE NARBONNE (anciennement dénommée NARBONNE ACCESSOIRES), immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 307 650 705, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège

DES CARMES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

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, marchand de biens… [Localité 1] SIREN : 322 375 213 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

, représentant la commune de Narbonne.

Roger X..., demeurant ... de l'Isle à Narbonne (11100) ; M.