qualité de représentant des créanciers des sociétés du groupe Nasa, 5 ) M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Naja

exerce la profession de designer, a créé un modèle de coupe carrée caractérisée par des ondulations en relief formant un jeu de vagues et désignée dans un premier temps par la dénomination ZEN, puis NARA

8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01839 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS MA NANA

Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société BAROTTO [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

. ***** Monsieur Mohammed Z... et Madame Naïma X... se sont mariés le 14 août 1988 à KHOURIBGA au Maroc, et deux enfants sont issus de cette union : -Anass, né le 25 avril 1992 ; -Nada, née le 12

Le marché a été a attribué à l'association Saint-Nabor services pour un montant annuel de 64 996 euros HT et a été signé le 11 avril 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nasa, société anonyme dont le siège social est ...

représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 98 DEMANDEUR C/ La société ACORUS MARTEAU [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

SOCIETE ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Magali ARTIS, plaidant pour la SCP NABA

C qui est détachable de cette société puisqu'il a décidé seul de détruire les documents dont la communication est demandée par l'association Nala ; - le taux de l'astreinte doit être modéré à 1 euro

La SCI Nala a acquis le lot n° 1.

d'exercer les présentes poursuites ; Alors que, d'une part, ayant constaté que chacune des deux salles dont la dénomination n'était pas la même avait sa propre entrée, l'accès au " Casanova " et au " Nasa

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a ordonné la prolongation de la fermeture administrative du parking Saint-Nabor

représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT - #P0307 représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri NAJJAR

CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri NAJJAR

B..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire des sociétés Groupe Nasa Electronique, 2°/ de M.