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5 309 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La société [P] exploite une activité de : « Salle de sport, pratique du Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés sur la personne de plusieurs jeunes femmes qui ont fréquenté la salle de musculation reprochant au premier juge d'avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200831

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

conséquences des traitements : 5 000 €, - préjudice d'agrément, celui-ci étant justifié au regard des attestations des proches de Monsieur [N] desquelles il résulte qu'il ne pouvait plus jouer de la musique

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4edc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Haute-Garonne), prise en la personne de son gérant, Mme Liliane X..., 2°/ la société Toulouse musique distribution (TMD), sise ...

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f066b

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MUSQUIN, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Marville, ancienne base

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A

61372572cd5801467741dcc9

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

civile déposée par Graziella X... contre Patrick A... pour attentats à la pudeur par personne ayant autorité ; "aux motifs que selon la plaignante, alors professeur au conservatoire municipal de musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632250

Admin. suprême

19 janvier 1917

19 janvier 1917

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Subvention accordée à une société de musique - Retrait.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632935

Admin. suprême

13 janvier 1893

13 janvier 1893

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Rues - Musique - Autorisation.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00913

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

A la suite d'une altercation survenue entre les passagers d'un bateau et une personne venue leur demander de baisser le volume sonore de la musique qu'ils diffusaient, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01670

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[G] [P], professeur de musique au conservatoire, pour des faits d'agressions sexuelles dont aurait été victime sa fille [Z], âgée de 14 ans, comme née le [Date naissance 1] 2002. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631655

Admin. suprême

3 février 1911

3 février 1911

[2] Refus d'autorisation à une société de musique ou autre de sortir en corps sur la voie publique, en vue d'éviter des désordres.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100737

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ead

Cassation

23 août 2006

23 août 2006

infractions à la législation sociale et fiscale étaient susceptibles d'être commises à l'occasion du concert organisé et dirigé par Volker X... devant être donné, le 22 février 2005, au Palais de la Musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

et interprètes, ont écrit et composé une oeuvre intitulée « The bridge is broken », dont ils ont confié l'exercice de leurs droits patrimoniaux à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737603

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Versailles a, sur déféré du commissaire de la République de l'Essonne, annulé la délibération du conseil municipal de Draveil en date du 24 mai 1985 fixant les tarifs applicables à l'école municipale de musique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636327

Admin. suprême

23 janvier 1967

23 janvier 1967

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Rémunération - Directeur d'une école de musique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634420

Admin. suprême

6 août 1915

6 août 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632848

Admin. suprême

27 avril 1917

27 avril 1917

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique.

Résumé IA — à vérifier