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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
au sein de cette zone d'extension des aménagements à créer pour la protection de la biodiversité et des paysages ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que les recommandations émises par la MRAE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203718_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'un examen au cas par cas de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale et se serait prononcée expressément sur l'absence de nécessité d'une telle évaluation ; - à supposer que la MRAe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi, à la suite de l'avis de la MRAE, le dossier a été complété notamment avec un résumé non technique de l'évaluation environnementale. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, il ressort des termes de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est du 8 août 2018 que le rojet est cohérent avec les techniques les lus erformantes mises
Source officielle3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La MRAe a préconisé au pétitionnaire de compléter cette partie de l’évaluation par un inventaire de terrain aux périodes significatives correspondant aux cycles biologiques de la faune et de la flore.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En l'espèce, la MRAe Bourgogne-Franche-Comté a conclu en 2016 avec la DREAL de la région Bourgogne-Franche-Comté une convention en vertu de laquelle les agents mis à disposition de la MRAe par la DREAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
aux interdictions de destruction d'espèces protégées, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; il ressort tant de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
a enrichi l'étude d'impact en apportant des réponses aux remarques spécifiques émises par la MRAe et en complétant l'analyse des impacts sur les espèces aux enjeux faibles et des impacts résiduels sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
humides n’ont pas été délimitées avec suffisamment de précision au sein de la zone d’implantation potentielle ; - la nouvelle carte des zones humides communiquée en réponse aux observations de la MRAe
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L'information relative à l'absence d'observations de la MRAe sur ce projet a été publiée le 1er octobre 2021 sur le site internet de la MRAe et le 25 octobre 2021 sur le site internet de la préfecture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301489_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si les associations requérantes se prévalent de l'avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) qui relève l'insuffisance des mesures de réduction, d'évitement et de compensation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La MRAe a, dans son avis du 21 septembre 2020, sur la modification simplifiée n° 4 du plan local d'urbanisme, a relevé que les ajustements sont mineurs et que l'ensemble des modifications graphiques ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté, dans son avis du 23 mars 2018, rappelle que le Milan royal est une espèce sensible à l'éolien et que la
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
en application de l'article R. 122-17 du code de l'environnement ; la décision de dispense d'évaluation environnementale de la mission régionale de l'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A cet égard, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a estimé, le 8 février 2021, que le " parc éolien s'inscrit dans une zone à forte sensibilité pour le paysage dans la charte du parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2300249_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - l'avis émis par la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Centre- Val de Loire est irrégulier au regard de l'article 6 de la directive 2011/92/UE du 13 décembre
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd466
9 avril 2025
9 avril 2025
) [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002128 du 01/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Karim MRABENT
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978a3cdc6046d47d1c234
2 avril 2026
2 avril 2026
du contentieux de la protection, assistée de Sophie SIMEONE, greffier DEBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026 ENTRE : Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
régional du Morvan et de la communauté de communes Bazois-Loire-Morvan ; le dossier soumis à enquête publique était incomplet, en l’absence de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale ( MRAe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La circonstance que la MRAe recommande de mener une campagne de validation des mesures de réduction des nuisances olfactives et le cas échéant de les adapter de manière à garantir l’absence durable de
Source officiellePage 9 sur 34