servant à fabriquer le carénage de la motrice du TGV ; que l'enquête a démontré qu'à la date à laquelle le prêt a été consenti par le CCF, la construction du moule était terminée de telle sorte que ce

La société VEEM faisait réaliser des pièces par la société Mora et lui prêtait à cet effet l'outillage et les moules.

"Emgann" qui avait utilisé ces explosifs était aussi un de ses membres ; que Solenn Y... a adhéré au mouvement "Emgann" en 1996, alors que des membres de ce mouvement, et spécialement les membres du groupe

X..., a engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir toléré pendant plusieurs années des "mouvements bancaires anormaux" sur les comptes de la société, constitués par des

dans un compte spécialement affecté au gagiste, sont reportés sur tout article du compte spécial venant en substitution ou en remplacement de ceux constitués en gage, qu'ils sont donc reportés sur la monnaie

joint les pourvois n° U 02.45-749 et n° V 02.45-750 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y... ont été engagées en 1998 en qualité de téléactrices par la société Mona

euros au titre du préjudice financier, de 16 323,72 euros au titre du manque à gagner et de 1 500 euros au titre du préjudice moral, alors « qu'échappe à la prohibition des clauses de paiement en monnaie

dans son exécution est constitutif d'un cas de force majeure ; que pour juger que le transporteur était exonéré de toute responsabilité pour cas de force majeure, l'arrêt attaqué retient que si le mouvement

différentiel de leurs fondations... qu'il est possible que la réhydratation du sol d'assise faisant suite à la sécheresse des années 1989 à 1991 soit à l'origine des mouvements de fondations.

a révélé que sur son compte ouvert à la BICP ... une somme totale de 2 609 599 francs avait été créditée et des débits d'un montant total de 1 512 800 francs enregistrés ; que, pour expliquer ces mouvements

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert Chouzenoux (BEGC) a commandé à la société Structair la formation d'un moule

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[S] le 15 mars 2019 relatant les mouvements du 12 juin 2015 au 24 mai 2018 permet de constater que M.

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la représentation du même petit diable, « EVIL MOUSE & KEYBOARD souris & clavier gaming » et "EVIL MOUSE & KEYBOARD souris & clavier gaming » suivis de la représentation d'un petit diable, reproduisent

lorsqu'une plainte avec constitution de partie civile est adressée à la chambre d'accusation, en application de l'alinéa 3 de l'article 681 du Code de procédure pénale, l'action publique est mise en mouvement

alors, selon le moyen, d'une part, que la force majeure ne peut être invoquée que dans la mesure où l'impossibilité d'exécuter le contrat est absolue ; qu'ayant constaté en l'espèce que les deux mouvements

la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet EP 514), intitulé « égrappoir linéaire à mouvements