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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2360257-2548292
22 mai 2008
22 mai 2008
Alexov avait été arrêté en avril 1998 dans un immeuble de la ville de Montana où un cambriolage venait de se produire. Il fut interrogé puis libéré sur-le-champ.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Elle ajoute que les sociétés LORIS AZZARO et MONTANA FRAGRANCES ont, en outre, délibérément refusé de livrer une partie de ses commandes volontairement au cours de l'année 1998.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008058879
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Moustafa Abdelrahman Y... X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
pour l'implantation d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes, zone technique et clôture sur un terrain sis lieu-dit G à Montfa et de mettre à la charge de la commune de Montfa et la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202191_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a abrogé sa décision du 8 juillet 2019 autorisant la levée du gel des fonds de la société Montana
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204804_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A se disant Mortaza C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2026088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes, zone technique et clôture sur un terrain sis lieu-dit La Teulière à Montfa ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Montfa et de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471408
27 mars 2009
27 mars 2009
Mostafa A, demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008142927
4 décembre 2002
4 décembre 2002
El Mostapha X..., demeurant Hay el Masjid Hassani, 5 rue n° 20, à Tiallalin, Khenifra (Maroc) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007689523
7 février 1986
7 février 1986
Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mostapha X... née X... Z... Y..., demeurant chez ...
Source officiellesoc
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18 juillet 2000
18 juillet 2000
Mohamed Mostafa Z..., demeurant 1 bis, Hay Mohammadi Aïn Kaddousse, Fès (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit :
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efaf
17 mars 2004
17 mars 2004
Mostafa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 7 mai 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201530_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Montana 99, représentée
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51426
22 juin 1988
22 juin 1988
Mostefa X..., a assigné ce dernier afin d'obtenir le remboursement de ces dépenses, en appelant la victime en déclaration de jugement commun ; que tout en faisant droit à la réclamation de l'organisme
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34c8
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Mostefa X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des Mineurs), au profit : 1°) de Mme Odile Y..., 2°) de l'association Montjoye, dont le siège
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 30 avril 2024, le juge a : - ordonné au Cabinet l'Immeuble Syndic d'avoir à communiquer au syndicat des copropriétaires Le Montana pris en la personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200830
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 26 décembre 2017, la société Montana Management Inc. (la société Montana) a assigné la société Instrubel devant un juge de l'exécution en nullité et caducité des saisies.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008126329
3 mars 2003
3 mars 2003
El Mostapha X..., ; M.
Source officiellecomm
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13 octobre 1970
13 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE BASSO-MORTARA A VENDU LE 14 MAI 1964, AUX EPOUX Z..., UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cd4
6 mai 1998
6 mai 1998
Mostefa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.
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