, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Patrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Galotam France, 2 / de la société Monceau murs, anciennement

X... serait à l'origine de la rupture de la pièce de transmission ; Qu'il en résulte que la société Systèmes moteurs Mark IV était tenue d'indemniser les préjudices subis par M.

» ; qu'est nécessairement impliqué au sens de ce texte tout véhicule terrestre à moteur qui entre en collision avec le véhicule de la victime ; qu'en constatant, d'une part, l'existence d'une « collision

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 03-10.145 et n° Z 03-10.499, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moteurs

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme

coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable et l'a condamnée à une peine d'amende de 15 000 euros outre la publication par extraits de la décision dans le journal la Montagne

X... a été employé en qualité de journaliste par la société La Montagne et a invoqué la clause de cession du journal ; que la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation a, par arrêt du 12

50 % du coût total du montage ; que, contrairement à ce que soutient la société Allieco, le coût du montage ne peut se limiter à la somme de 35 000 euros correspondant au seul poste intitulé « montage

en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine Le Creusot, Montceau-les-Mines

rémunéré selon sa qualification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société "La Montagne" fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

alors, selon le moyen, que la procédure de répression des abus de droit de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales doit être utilisée par l'administration, en présence de toute simulation ou montage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Montoux, société à responsabilité limitée, dont le siège

Z..., sous-traitant chargé du montage, n'aurait pas dû alerter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monttessuy Cars, société à responsabilité

762-2 et L. 143-11-1 du Code du travail ; 2 / que le contrat de travail stipulait que l'artiste avait droit à une rémunération avant amortissement du film égale à 4 % du montant du financement du montage

selon le moyen, "que cette société avait montré, en se référant aux déclarations faites dans la presse par des responsables duroupe Cluzel, propriétaire de l'activité d'enseignement considérée, que le montage

au redressement, intérêts de retard et majoration, dès lors qu'ils auraient conservé le bénéfice de leurs réductions d'impôts si la société n'avait pas commis une faute consistant à avoir proposé un montage