[X] et à Mme [Q] la somme de 5 000 euros pour trouble de jouissance à hauteur de la moitié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIS avait été informée de la nécessité d'étanchéifier le

La SAS Montdis s'opposait à cette demande qu'elle considérait comme prescrite.

Jensen, Porte à ouvrir un bureau annexe à Vichy et, 2°) transmis au Conseil d'Etat le dossier de la demande présentée par Mes BOUCOMONT, RONDEPIERRE, SARRAZIN, Y..., BEAUDONNET, DUFFOUR, de X..., de MONTAIS

l'aléa thérapeutique constitué par la survenance de l'hématome de l'infection nosocomiale survenue, soutenant, et offrant de démontrer que « le dommage de Mme [P] est imputable à concurrence de la moitié

juge d'instruction à être à nouveau entendu ; que le 4 juillet 2003, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'instruction complémentaire en visant expressément "la demande d'acte de Me Moitry

ont servi à ouvrir la tombe, étant remarqué que l'extrémité d'un des piquets est tordue et que sa section correspond aux traces de pesées constatées sur les dalles ; qu'il a également précisé que la montre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel par le maire de Montoir-de-Bretagne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, la commune de Sognolles-en-Montois, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré le droit à indemnisation de Marc X... réduit de moitié

Y... à concurrence de moitié, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre

celles payées en exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, outre les intérêts et la capitalisation des intérêts, de condamner le courtier à garantir l'assureur dans la proportion de la moitié

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Biaugeaud, de Me Capron, avocat

des voix, notamment en cas de liste unique ; qu'en l'espèce, il y a eu 54 votants et que le quorum a été atteint ; que le fait que la liste CGT ait obtenu 28 voix, soit moins de la moitié des inscrits

X... fait grief à l'arrêt du 7 mars 1990 de le condamner à payer à la société San Francisco la moitié du coût des travaux supplémentaires préconisés par le second expert, alors, selon le moyen, que, dans

Y... pour prendre des repas chez un commerçant, et s'être montrée insolente le 21 septembre 1990 avec Mme Y..., et, d'autre part, que l'employeur qui avait eu connaissance de ces faits le 22 septembre

définitif du jugement du 12 mai 1999 pour en déduire que la compagnie était propriétaire de la parcelle BA 19 litigieuse, sans inviter les parties à faire valoir leurs observations qui auraient permis de montrer

" frappe les montres de poche, montres bracelets et similaires y compris les compteurs de temps du meme type ainsi que, d'une maniere generale, tous leurs elements constitutifs.. " ; Considerant qu'au

X... fait grief à l'arrêt de dire que les deux associés sont chacun responsables pour moitié de la cessation des paiements de la SCI et de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la déconfiture